Ordonnance Souveraine n° 8.885 du 5 novembre 2021 portant nomination d'un Commissaire Divisionnaire de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.931 du 14 mai 2018 portant nomination d’un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.853 du 24 décembre 2019 portant nomination du Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Régis Bastide, Commissaire Principal de Police, Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique, est nommé Commissaire Divisionnaire de Police, à compter du 1^er décembre 2021.

Art. 2.

Il demeure Directeur-Adjoint de la Sûreté Publique.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.