Ordonnance Souveraine n° 8.836 du 10 septembre 2021 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41, 42 et 68 ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.270 du 9 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics ;
Vu l'exposé des faits établis par M. le Chef du Service des Parkings Publics, le 1er mars 2021, visé par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-395 du 26 mai 2021 ordonnant la comparution d'un fonctionnaire devant le Conseil de discipline ;
Vu la proposition motivée émise par le Conseil de discipline en date du 8 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Considérant la gravité des faits reprochés à M. Alexis Aguirre Borda que mentionne la proposition motivée susvisée, lesquelles constituent un manquement aux obligations de bonne moralité, de loyauté et de probité auxquelles sont tenus les fonctionnaires de l'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Alexis AGUIRRE BORDA, Contrôleur au Service des Parkings Publics, est révoqué à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt-et-un.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.