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Arrêté Ministériel n° 2021-602 du 2 septembre 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco ».

  • N° journal 8555
  • Date de publication 10/09/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco » déposée le 9 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Enseignants de Monaco » tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.


Art. 2.


Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.


Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14