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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONs AUX STATUTS

  • N° journal 8551
  • Date de publication 13/08/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

 

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Monaco Cloud S.A.M. » ayant son siège 9, avenue Albert II à Monaco, ont décidé :

- de modifier les articles 13 (conseil d’administration) et 28 (assemblées générales autres que les assemblées ordinaires) des statuts de la manière suivante :

« Art. 13.

Conseil d’administration

La société est administrée par un Conseil d’administration composé de quatre membres au moins et de sept membres maximums, choisis parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale pour une durée maximum de trois ans.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée générale des actionnaires.

Les fonctions d’administrateurs prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.

Les administrateurs sont toujours rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale ordinaire.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s’il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Ce mandat de représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale qu’il représente. La désignation du représentant permanent devra être notifiée à la société.

Si la personne morale révoque le mandat du ou de ses représentants permanents, elle est tenue de notifier cette révocation à la société, sans délai par lettre ou par voie électronique ainsi que l’identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès, démission ou empêchement prolongé du représentant permanent.

Si un ou plusieurs sièges d’administrateur deviennent vacants entre deux assemblée générales, par suite de décès ou de démission, et de façon générale, lorsque le nombre d’administrateurs en fonction est inférieur au maximum statutaire, le Conseil d’administration peut procéder, sur proposition de l’actionnaire ayant précédemment proposé la nomination de l’administrateur décédé ou démissionnaire, à une ou plusieurs nominations à titre provisoire afin de pourvoir le ou les postes vacants. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Les nominations d’administrateurs faites par le Conseil d’administration seront soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. À défaut de ratification, les délibérations prises ou les actes accomplis par le Conseil d’administration n’en demeure pas moins valables.

S’il reste moins de quatre administrateurs en fonction, ceux-ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes doivent convoquer immédiatement l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le conseil. ».

« Art. 28.

Assemblées générales autres que les assemblées ordinaires

Les assemblées générales autres que les assemblées ordinaires ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés sont propriétaires de la moitié au moins du capital social.

Les assemblées générales autres que les assemblées ordinaires statuent à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.

1./ Assemblées générales extraordinaires

Si la quotité requise ne se rencontre pas à la première assemblée, il en est convoqué une seconde qui doit se tenir un mois au moins après la première.

Aucune délibération de cette deuxième assemblée ne sera valable si elle ne réunit la majorité des titres représentés, quel qu’en soit le nombre.

L’assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur toute modification aux statuts ou sur l’émission d’obligations. L’assemblée générale extraordinaire est habilitée à apporter aux statuts toutes modifications autorisées par la loi. Elle ne peut toutefois changer la nationalité de la société ou transférer le siège à l’étranger, ni augmenter les engagements des actionnaires, ni modifier l’objet essentiel de la société.

2./ Assemblées à caractère constitutif

Si la quotité requise ne se rencontre pas à la première assemblée, elle ne peut prendre qu’une délibération provisoire.

Dans ce cas, une nouvelle assemblée générale est convoquée à une date postérieure d’un mois au moins à celle de la première convocation.

Pendant cet intervalle, deux avis publiés à huit jours d’intervalle par le « Journal de Monaco » font connaitre aux souscripteurs les résolutions provisoires adoptées par la première assemblée.

Les souscripteurs sont avisés par lettres recommandées avec demande d’avis de réception, ou par voie électronique, des résolutions provisoires adoptées par la première assemblée, et ces résolutions deviennent définitives si elles sont approuvées par la nouvelle assemblée générale composée d’un nombre d’actionnaires représentant le cinquième au moins du capital social.

Dans les assemblées générales à caractère constitutif appelées à délibérer sur l’approbation d’un apport en nature ou l’octroi d’un avantage particulier, l’apporteur ou le bénéficiaire, dont les actions sont privées du droit de vote, n’a voix délibérative ni pour lui-même, ni comme mandataire et chacun des autres actionnaires dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède sans limitation, le mandataire d’un actionnaire disposant des voix de son mandat dans les mêmes conditions. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 8 juillet 2021.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 27 juillet 2021.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 12 août 2021.

Monaco, le 13 août 2021.

Signé : H. Rey.

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