Étude de Maître Bernard BENSA, - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - EXTRAIT DE JUGEMENT DE DIVORCE PAR DÉFAUT

Dans une instance opposant M. Stéphane, Gérard, Jean CARPINELLI, né le 28 décembre 1963 à Monaco, de nationalité monégasque, ayant demeuré Résidence Bel Air, 64, boulevard du Jardin Exotique à Monaco et, demeurant actuellement au 9, boulevard Albert 1er à Monaco, époux de Mme Hamél, Khedidja BAKOUCHE, née le 6 novembre 1971 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence - France), de nationalité française, dont la dernière adresse connue était Résidence Bel Air, 64, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, et actuellement sans domicile ni résidence connus, le Tribunal de première instance statuant par défaut a, suivant jugement en date du 21 janvier 2021 signifié au Parquet le 2 juin 2021, « prononce pour rupture de la vie commune le divorce de Stéphane, Gérard, Jean CARPINELLI, né le 28 décembre 1963 à Monaco et Hamél, Khedidja BAKOUCHE, née le 6 novembre 1971 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), mariés le 8 mars 2014 à Monaco, constate que les époux ont été autorisés à résider séparément par ordonnance présidentielle en date du 16 septembre 2020, ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux communs ayant pu exister entre les époux, commet à cet effet Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire, et dit que toutes difficultés seront tranchées conformément aux dispositions de l'article 204-4 alinéa 3 du Code civil, dit qu'en cas d'empêchement du notaire ainsi commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance, fixe la date d'effet du divorce entre les époux s'agissant de leurs biens au 15 octobre 2020, rappelle qu'en application des dispositions de l'article 203-4 du Code civil, dès que la décision de divorce est devenue irrévocable, son dispositif est, à la requête de la partie la plus diligente, transcrit sur les registres de l'état civil et mentionné en marge de l'acte de mariage et de l'acte de naissance des époux, condamne Hamél BAKOUCHE aux entiers dépens distraits au profit de Maître Bernard BENSA, Avocat-défenseur, sous sa due affirmation. ».
Le présent extrait est inséré, conformément à l'article 203-3 du Code civil et en vertu d'une ordonnance sur requête rendue par Mme le Président du Tribunal de première instance le 6 juillet 2021.
Monaco, le 16 juillet 2021.