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Arrêté Municipal n° 2021-2925 du 8 juillet 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8547
  • Date de publication 16/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 15 juillet au dimanche 18 juillet 2021 inclus.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 juillet 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 8 juillet 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 juillet 2021.

 

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Version 2018.11.07.14