Arrêté Municipal n° 2021-2627 du 6 juillet 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la journée « un dimanche à vélo ».

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-433 du 23 juin 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du dimanche à vélo ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1^er, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la journée « un dimanche à vélo », les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du samedi 07 août à 23 heures au dimanche 08 août 2021 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

-  boulevard Albert 1^er ;

-  rue Princesse Antoinette ;

-  avenue Prince Pierre ;

-  rue Suffren Reymond ;

-  quai Antoine 1^er devant son n° 2 et face à son n° 8 bis.

Art. 3.

Le dimanche 08 août 2021 de 14 heures à 21 heures, au niveau du boulevard Albert 1^er :

-  la voie amont est réservée aux véhicules de secours,

-  les autres voies sont dédiées à cette manifestation.

Art. 4.

Le dimanche 08 août 2021 de 14 heures à 21 heures, la circulation des véhicules est interdite :

-  boulevard Louis II entre le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens, aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi qu’aux autocars de tourisme ;

-  avenue J.F. Kennedy.

Cette disposition ne s’applique pas aux engins de déplacement personnel motorisés ou non motorisés ainsi qu’à tous les types de cycles (énergie musculaire et à pédalage assisté).

Lors de la sortie de leur zone de stationnement sise sur les voies ci-dessus, les véhicules auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.

Art. 5.

Le dimanche 08 août 2021 de 14 heures à 21 heures :

1°) La circulation des véhicules est interdite :

-  Tunnel Rocher Albert 1^er.

2°) Le sens unique est inversé :

-  rue Louis Notari ;

-  rue Suffren Reymond, dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et la rue Grimaldi.

3°) Un  sens unique de circulation est instauré :

-  quai Antoine 1^er, entre son intersection avec la route de la Piscine et son n° 14 et ce, dans ce sens.

Art. 6.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et à ceux liés à l’organisation. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 7.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 juillet 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 6 juillet 2021.

Le Maire,

G. Marsan.