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Arrêté Ministériel n° 2021-373 du 14 mai 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco ».

  • N° journal 8539
  • Date de publication 21/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,


Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco » déposée le 12 mars 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2021 ;


Arrêtons :


Article Premier.


Les statuts du Syndicat des Fonctionnaires des Postes et Télégraphes de Monaco, nouvellement dénommé « Syndicat des Activités Postales de Monaco », tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.


Art. 2.


Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.


Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mai deux mille vingt-et-un.

 

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14