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Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « YOUTHSTREAM GROUP SAM » devenue « INFRONT MOTO RACING GROUP » au capital de 150.000 euros - MODIFICATIONS STATUTAIRES

  • N° journal 8536
  • Date de publication 30/04/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

1) Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2019, déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 8 janvier 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque alors dénommée « YOUTHSTREAM GROUP SAM », ayant siège à Monaco, 7, rue du Gabian, ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations d'usage, savoir :
-           la modification de la dénomination sociale pour adopter celle de « INFRONT MOTO RACING GROUP » et celle corrélative de l'article 1er des statuts :
« Article Premier - Forme et dénomination de la société
Il est formé, par les présentes, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.
Cette société prend la dénomination de « INFRONT MOTO RACING GROUP ».
Dans tous les documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme Monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de Monaco. » ;
-           la modification de l'objet social et celle corrélative de l'article deux (2) des statuts :
« Art. 2 - Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
L'organisation, la promotion, la gestion, l'exploitation, la diffusion, la production, la réalisation d'évènements sportifs et professionnels, de manifestations et de rencontres, et toutes prestations de services s'y rapportant notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la gestion des droits (sportifs, marketing, média, etc.), l'« hospitality », la communication, la publicité sous toutes ses formes ainsi que les relations avec les sportifs ou leurs représentants ;
Et ce, sous réserve de l'accord des organismes et fédérations sportives monégasques éventuellement concernées, et à l'exclusion des missions réservées à l'Automobile Club de Monaco ;
Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement à l'objet social ci-dessus » ;
-           la modification de l'article huit (8) des statuts relatif au Conseil d'administration :
« Art. 8. - Conseil d'administration
La société est administrée par un Conseil d'administration composé de deux (2) membres au moins et de douze (12) au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale ordinaire.
La durée des fonctions des administrateurs est fixée par l'assemblée générale qui procède à leur nomination ; cette durée est au maximum de six années, chaque année s'entendant de la période courue entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Tout administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance par décès, démission ou toute autre cause et, en général, quand le nombre des administrateurs est inférieur au maximum ci-dessus fixé, le Conseil a la faculté de se compléter provisoirement, s'il le juge utile. Dans ce cas, la nomination des membres provisoires doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale ; jusqu'à cette ratification, les administrateurs ainsi nommés ont voix délibérative au même titre que les autres. À défaut de ratification les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement n'en demeurent pas moins valables.
Toutefois, s'il ne reste plus qu'un seul administrateur en fonction, celui-ci ou, à défaut, le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer d'urgence l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à l'effet de compléter le Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. » ;
-           la modification de l'article dix (10) des statuts relatif aux délibérations du Conseil d'administration :
« Art. 10. - Délibérations du Conseil d'administration
Le Conseil nomme un Président parmi ses membres et détermine la durée de son mandat, sans qu'elle puisse excéder la durée de son mandat d'administrateur.
Le Conseil désigne, en outre, un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Toutefois, la désignation d'un secrétaire n'est pas obligatoire.
Le Conseil se réunit au siège social ou en tout autre lieu sur convocation de son Président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et au moins une fois par an.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre remise contre émargement ou adressée sous forme recommandée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle‑ci. Ce délai est réduit à deux jours en cas d'urgence. Le Conseil ne délibère que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
La validité des délibérations est subordonnée :
a)         Sur convocation verbale, à la présence effective de la totalité des administrateurs ;
b)         Sur convocation écrite à la présence ou représentation de plus de la moitié des administrateurs sans que le nombre des administrateurs présents puisse jamais être inférieur à deux.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil mais chaque administrateur ne peut représenter que deux (2) de ses collègues.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent disposant d'une voix et au plus de celle de deux (2) de ses collègues.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué. » ;
-           la modification de l'article douze (12) des statuts relatif aux convocations des assemblées générales :
« Art. 12. - Convocations
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration ou à défaut par les Commissaires aux Comptes.
Les assemblées sont réunies au siège social ou en toute autre endroit de la Principauté de Monaco indiqué dans la convocation.
Le Conseil d'administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le mois de la demande qui lui en est faite par un ou des actionnaires représentant au moins un dixième du capital social.
Les convocations sont faites par insertion dans le « Journal de Monaco » ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
-           transmettre la voix des participants et faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
-           et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les actionnaires intéressés devront prendre contact avec le Président du Conseil d'administration, préalablement à la date de la réunion, afin que les informations techniques puissent être échangées et que les tests puissent être réalisés avant la réunion.
Par exception à ce qui précède, le recours à la visioconférence ne sera pas autorisé lors de l'assemblée générale constitutive ou lorsque l'assemblée générale sera appelée à se réunir extraordinairement à l'effet de procéder à des modifications statutaires.
Les assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation. Il peut toutefois être fixé en début de séance au cas où tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale annuelle, tout actionnaire peut prendre au siège social ou dans tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation, communication et copie de la liste des actionnaires, du bilan et du compte de pertes et profits, du rapport du Conseil d'administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et, généralement, de tous les documents qui, d'après la loi, doivent être communiqués à l'assemblée.
À toute époque de l'année, tout actionnaire peut prendre connaissance ou copie au siège social, par lui‑même ou par un mandataire, des procès-verbaux de toutes les assemblées générales qui ont été tenues durant les trois dernières années ainsi que de tous les documents qui ont été soumis à ces assemblées. » ;
-           la modification de l'article quatorze (14) des statuts relatif aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires :
« Art. 14. - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire
Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, personnellement ou par mandataire. Toutefois, chaque actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire ou par son conjoint, un ascendant ou un descendant.
Étant précisé que les pouvoirs conférés doivent mentionner l'ordre du jour.
a) L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de l'exercice. Elle entend et examine les rapports du Conseil d'administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux Comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, rejette ou modifie les comptes ; elle statue sur la répartition et l'affectation du résultat en se conformant aux dispositions statutaires et légales.
Elle nomme, renouvelle ou révoque les administrateurs et les Commissaires aux Comptes.
Elle donne ou refuse le quitus de leur gestion aux administrateurs.
Elle approuve et autorise les opérations visées à l'article vingt-trois (23) de l'Ordonnance du cinq mars mil huit cent quatre-vingt-quinze.
Elle fixe le montant des jetons de présence alloués au Conseil d'administration.
Elle confère au Conseil d'administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes les propositions portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
b) L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur toutes modifications statutaires.
Dans toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires et sauf dispositions impératives de la loi imposant des majorités supérieures, les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. » ;
-           et la suppression de l'article vingt-et-un (21) des statuts.
2) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 mars 2021, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 16 avril 2021.
3) Une expédition desdits actes précités des 8 janvier 2021 et 16 avril 2021 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 30 avril 2021.
Monaco, le 30 avril 2021.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.

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