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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8531
  • Date de publication 26/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 février 2021 de la fédération dénommée « FEDERATION DE PADEL ».
La modification adoptée porte sur l'article 1er des statuts relatif à la dénomination qui devient « FEDERATION MONEGASQUE DE PADEL », lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14