Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.) ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.322 du 22 janvier 2019 rendant exécutoires la Liste des Interdictions - Standard International 2019, et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La notification de l'approbation par la Conférence des Parties des amendements aux Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport a été faite le 15 novembre 2020 par la Directrice Générale de l'U.N.E.S.C.O., conformément à l'article 34, paragraphe 2, de la Convention.
Les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2020 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2019, constituant l'Annexe I et l'Annexe II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2021 et de la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021.
Art. 2.
En application de l'article 34, paragraphe 3, de la Convention, les Annexes I et II telles que modifiées sont entrées en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2021 et reçoivent leur pleine et entière exécution à compter de cette date.
Art. 3.
L'Ordonnance Souveraine n° 7.322 du 22 janvier 2019, modifiée, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille vingt-et-un.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSION.
Les Autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et la liste des interdictions du Code Mondial Antidopage - Standard International 2021 sont en annexes du présent Journal de Monaco.