RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 12 octobre 2020 de l'association dénommée « LET'S FREE THE SEA ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 7, avenue de Grande-Bretagne, c/o Mme Valentina AGNESI, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« La mise en œuvre, le développement et l'encouragement de toutes actions pour :
- l'information, la sensibilisation de l'ensemble des utilisateurs de la mer, le grand public, sur la protection, la conservation, la restauration de l'environnement marin et de la biodiversité marine, au sein du bassin méditerranéen, en particulier dans le périmètre du Sanctuaire Pélagos, la lutte contre les pollutions et nuisances ;
- en particulier, l'assistance à toutes entités juridiques organisatrices d'opérations de nettoyage des fonds marins par la récupération des filets de pêche inutilisés, l'élimination des déchets plastiques et de toutes natures, sous la forme d'une assistance financière ou la participation directe à l'évènement ;
- à cet effet, la recherche de financements permettant la réalisation de l'objet social, sous toutes formes, notamment, sponsoring, partenariats, mécénat, subventions, aides, dons de particuliers ou d'entreprises, bénévolat, vente d'objets promotionnels, organisation d'évènements à but caritatif, perception de droits d'entrée aux évènements réalisés par l'association, etc. ;
- la participation, directement ou indirectement, à toutes activités dès lors que celles-ci peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet de l'association ;
- la défense en justice de l'ensemble de ses membres et notamment les préjudices matériels et moraux en rapport avec l'objet social de l'association ».