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Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EFG Bank (Monaco) » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8515
  • Date de publication 04/12/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « EFG Bank (Monaco) », ayant son siège 15, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 10 (Convocation – Lieu de réunion) et 20 (Délibération du Conseil) des statuts qui deviennent :

« Art. 10.
Convocation - Lieu de réunion

Les assemblées générales sont convoquées conformément aux dispositions légales par le Conseil d'administration. À défaut, elles peuvent également être convoquées par les Commissaires aux Comptes en cas d'urgence. Le Conseil d'administration est tenu de convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans le mois de la demande qui lui en est faite par les actionnaires représentant au moins le dixième du capital social.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.
La convocation des assemblées générales est faite par un avis inséré dans le « Journal de Monaco », quinze jours au moins avant la date de l'assemblée sauf application des dispositions impératives de la loi, ou par envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception à chaque actionnaire.
Les assemblées générales peuvent être réunies verbalement et sans délai, ni convocation préalable, si tous les actionnaires y sont présents ou représentés.
À la condition qu'un actionnaire administrateur, au moins, soit effectivement présent sur le lieu de la réunion à Monaco, les actionnaires peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence et de conférence téléphonique dans les conditions ci-après fixées.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à distance à l'assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique permettant leur identification et leur participation effective aux délibérations, étant précisé que lesdits moyens devront, pour être valablement utilisés :
- transmettre la voix des participants ou faire apparaître leur image animée sur un écran dans la salle où se tiendra l'assemblée ;
- et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. ».

« Art. 20.
Délibération du Conseil

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par an, sur la convocation de son président ou de celle de deux de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre lieu.
Les convocations sont faires par lettre recommandée adressée à chacun des administrateurs quinze jours au moins avant la réunion et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci. Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l'ordre du jour peut n'être fixé que lors de la réunion si tous les administrateurs sont présents ou représentés à cette réunion.
Pour la validité de ses délibérations il est nécessaire que plus de la moitié des membres du Conseil d'administration soient présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l'un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
À la condition qu'un administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer aux délibérations par des moyens de visioconférence ou de conférence téléphonique permettant l'identification et garantissant la participation effective des intéressés, selon des conditions d'organisation déterminées par un règlement intérieur. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l'identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Les décisions du Conseil d'administration peuvent également être prises par voie de consultation écrite, et ce, quel que soit l'objet de la décision sur laquelle le Conseil d'administration est appelé à statuer.
À l'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des administrateurs sont adressés à ceux-ci par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception.
Les administrateurs doivent, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Leur vote peut valablement parvenir à la société à l'adresse électronique qui leur sera communiquée par la société ou au siège social de la société. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 octobre 2020.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 novembre 2020.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 décembre 2020.
Monaco, le 4 décembre 2020.

Signé : H. REY.

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