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CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8509
  • Date de publication 23/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. Bernard GARCIA, retraité, de nationalité française, né le 7 octobre 1957 à Oran (Algérie) et Mme Marie-José GARCIA, épouse de M. Bernard GARCIA, sans profession, de nationalité française, née le 20 mai 1960 à Monaco, demeurant tous deux 1, rue Bel Respiro à Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 20 octobre 2020, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 25 mai 2020, enregistré le 26 mai 2020, Folio 24 R, Case 4, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles présents et à venir, aux lieux et place de celui du régime légal français de la communauté réduite aux acquêts, auquel ils se trouvent soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Étude de Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément à l'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 23 octobre 2020.

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Version 2018.11.07.14