Arrêté Ministériel n° 2020-695 du 13 octobre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bruno Quaglieri, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2002-418 du 9 juillet 2002, susvisé, est abrogé à compter du 2 novembre 2020.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.