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Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.

  • N° journal 8509
  • Date de publication 23/10/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.

Les personnes listées ci-dessous sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :

5.

Yuri Khadzimuratavich Karaeu

Yuri Khadzimuratovich Karaev

Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 21.6.1966

Lieu de naissance : Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

6.

Genadz Arkadzievich Kazakevich

Gennadi Arkadievich Kazakevich

Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

Date de naissance : 14.2.1975

Lieu de naissance : Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de premier vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

7.

Aliaksandr Piatrovich Barsukou

Aleksandr Petrovich Barsukov

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 29.4.1965

Lieu de naissance : Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

8.

Siarhei Mikalaevich Khamenka

Sergei Nikolaevich Khomenko

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 21.9.1966

Lieu de naissance : Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

9.

Yuri

Genadzevich Nazaranka

Yuri

Gennadievich Nazarenko

Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes

Date de naissance : 17.4.1976

Lieu de naissance : Slonim, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

10.

Khazalbek Baktibekavich Atabekau

Khazalbek Bakhtibekovich Atabekov

Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance : 18.3.1967

Sexe : masculin

Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

11.

Aliaksandr Valerievich Bykau

Alexander Valerievich Bykov

Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

Sexe : masculin

Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

12.

Aliaksandr Sviataslavavich Shepeleu

Alexander Svyatoslavovich Shepelev

Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

Date de naissance : 14.10.1975

Lieu de naissance : village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

13.

Dzmitry

Uladzimiravich Balaba

Dmitry

Vladimirovich Balaba

Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») pour le comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance : 1.6.1972

Lieu de naissance : village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

14.

Ivan

Uladzimiravich Kubrakou

Ivan

Vladimirovich Kubrakov

Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance : 5.5.1975

Lieu de naissance : village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

15.

Maxim

Aliaksandravich Gamola

Maxim Alexandrovich Gamola

Chef de la police du district « Moskovski » à Minsk

Sexe : masculin

En tant que chef de la police du district « Moskovski » à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

16.

Aliaksandr Mikhailavich Aliashkevich

Alexander Mikhailovich Aleshkevich

Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district « Moskovski » à Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe : masculin

En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district « Moskovski » à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

17.

Andrei

Vasilievich Galenka

Andrey Vasilievich Galenka

Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district « Moskovski » à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Sexe : masculin

En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district « Moskovski » à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

18.

Aliaksandr Paulavich Vasilieu

Alexander Pavlovich Vasiliev

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel

Date de naissance : 24.3.1975

Lieu de naissance : Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

19.

Aleh

Mikalaevich Shuliakouski

Oleg

Nikolaevich Shuliakovski

Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

Date de naissance : 26.7.1977

Sexe : masculin

En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

20.

Anatol Anatolievich Vasilieu

Anatoli Anatolievich Vasiliev

Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance : 26.1.1972

Lieu de naissance : Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

21.

Aliaksandr

Viachaslavavich Astreika

Alexander

Viacheslavovich Astreiko

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance : 22.12.1971

Lieu de naissance : Kapyl, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

22.

Leanid

Zhurauski

Leonid

Zhuravski

Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Vitebsk/Viciebsk

Date de naissance : 20.9.1975

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

23.

Mikhail Damarnacki

Mikhail Domarnatsky

Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Gomel/Homyel

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

24.

Maxim Mikhovich

Maxim Mikhovich

Chef de l’OMON (« détachement spécial de la milice ») à Brest, lieutenant-colonel

Sexe : masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

25.

Aleh Uladzimiravich Matkin

Oleg Vladimirovitch Matkin

Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice

Sexe : masculin

En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

26.

Ivan Yurievich Sakalouski

Ivan Yurievich Sokolovski

Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

Sexe : masculin

En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

27.

Valeri Paulavich Vakulchyk

Valery Pavlovich Vakulchik

Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie

Date de naissance : 19.6.1964

Lieu de naissance : Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

28.

Siarhei Yaugenavich Tserabau

Sergey Evgenievich Terebov

Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Date de naissance : 1972

Lieu de naissance : Borisov/Barisaw, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

29.

Dzmitry Vasilievich Ravutski

Dmitry Vasilievich Reutsky

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

30.

Uladzimir Viktaravich Kalach

Vladimir Viktorovich Kalach

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

31.

Alieg
Anatolevich Charnyshou

Oleg
Anatolievich Chernyshev

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe : masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

32.

Aliaksandr Uladzimiravich Kanyuk

Aleksandr Vladimirovich Konyuk

Ancien procureur général de la République de Biélorussie

Date de naissance : 11.7.1960

Lieu de naissance : Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

33.

Lidzia
Mihailauna Yarmoshina

Lidia
Mikhailovna Yermoshina

Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 29.1.1953

Lieu de naissance : Slutsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : féminin

En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

34.

Vadzim Dzmitryevich Ipatau

Vadim Dmitrievich Ipatov

Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 30.10.1964

Lieu de naissance : Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex-URSS (actuellement Ukraine)

Sexe : masculin

En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

35.

Alena Mikalaeuna Dmuhaila

Elena Nikolaevna Dmuhailo

Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 1.7.1971

Sexe : féminin

En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

36.

Andrei Anatolievich Gurzhy

Andrey Anatolievich Gurzhiy

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 10.10.1975

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

37.

Volga Leanidauna Darashenka

Olga Leonidovna Doroshenko

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 1976

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

38.

Siarhei Aliakseevich Kalinouski

Sergey Alekseevich Kalinovskiy

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 3.1.1969

Sexe : masculin

En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

39.

Sviatlana Piatrouna Katsuba

Svetlana
Petrovna
Katsubo

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 6.8.1959

Lieu de naissance : Podilsk, oblast d’Odessa, ex-URSS (actuellement Ukraine)

Sexe : féminin

En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

40.

Aliaksandr Mikhailavich Lasyakin

Alexander Mikhailovich Losyakin

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 21.7.1957

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

41.

Igar
Anatolievich Plysheuski

Ihor
Anatolievich Plyshevskiy

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 19.2.1979

Lieu de naissance : Lyuban, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

42.

Marina Yureuna Rakhmanava

Marina
Yurievna Rakhmanova

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 26.9.1970

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

43.

Aleh
Leanidavich Slizheuski

Oleg
Leonidovich Slizhevski

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 16.8.1972

Lieu de naissance : Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

44.

Irina
Aliaksandrauna Tselikavets

Irina
Alexandrovna Tselikovec

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance : 2.11.1976

Lieu de naissance : Zhlobin, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe : féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

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