Ordonnance Souveraine n° 8.260 du 23 septembre 2020 réintégrant, sur sa demande, un magistrat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 59 et 60, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.717 du 21 décembre 2017 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement ;
Vu la demande écrite de Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse) sollicitant sa réintégration ;
Vu l'avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Aline Grinda (nom d'usage Mme Aline Brousse), placée en position de détachement auprès de Notre Ministre d'État, est réintégrée, sur sa demande, en qualité de Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2020.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.717 du 21 décembre 2017, susvisée, est abrogée, à compter du 1er octobre 2020.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.