icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 8.242 du 31 août 2020 autorisant un Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8502
  • Date de publication 04/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 26 juin 2020 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique a nommé Mme France Chainaye, Consul Général de Belgique à Monaco, en résidence à Marseille ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme France Chainaye est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général de Belgique dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un août deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14