icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8496
  • Date de publication 24/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2018 de l'association dénommée « ROCA SEVEN ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 26, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - De présenter des équipes de rugby à VII masculines et féminines à des compétitions nationales et internationales amateurs.
- De représenter Monaco lors de ces diverses compétitions.
- De former de jeunes joueurs à partir de 10 ans au rugby à VII.
- D'orienter, de coordonner et de surveiller l'activité de ses membres. ».

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14