RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 juin 2020 de l'association dénommée « MONACO RUGBY SEVENS » en abrégé « MR7 ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été en partie modifiée comme suit : « cette association a pour but la pratique du Rugby à 7 en compétition et son développement ; elle sera affiliée à la Fédération Monégasque de Rugby ainsi qu'à la Fédération Française de Rugby et, à ce titre, s'engage à se conformer aux statuts et règlements de cette dernière ».