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Arrêté Municipal n° 2020-2469 du 14 juillet 2020 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8495
  • Date de publication 17/07/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 27 juillet à 08 heures au vendredi 4 septembre 2020 à 20 heures, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est autorisée, avenue de Fontvieille, entre la rue du Gabian et la place du Canton, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Du lundi 3 août à 08 heures au vendredi 28 août 2020 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite tunnel descendant et avenue de Fontvieille jusqu'à son intersection avec la rue du Gabian, et ce, dans ce sens.

Art. 4.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics et de chantier. De même, ces dispositions ne seront pas applicables lors d'évènements requérant la mise en place d'un schéma de circulation favorable à l'évacuation rapide de véhicules.

Art. 5.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 juillet 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 juillet 2020.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14