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Ordonnance Souveraine n° 8.092 du 4 juin 2020 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.

  • N° journal 8490
  • Date de publication 12/06/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée, et notamment en son article 2 ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.452 du 8 mai 2019 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs missions au sein des divisions suivantes :
- la Division de l'Administration et de la Formation ;
- la Division de Police Administrative ;
- la Division de Police Urbaine ;
- la Division de Police Judiciaire ;
- la Division de Police Maritime et Aéroportuaire (DPMA) ;
- la Division du Renseignement Intérieur ;
- l'Inspection Générale des Services de Police ;
- la Division de protection de la Famille Princière ;
- la Division de l'Événementiel et de la Préservation du Cadre de Vie ;
- le Secrétariat de la Direction. ».

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 7.452 du 8 mai 2019, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14