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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8489
  • Date de publication 05/06/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 27 avril 2020, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 16 août 1987 à Heleindje (Comores), de S. et de M. H, de nationalité française, employé,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 juin 2020 à 10 heures 15, sous la prévention de violences ou voies de fait (ITT inférieure ou égale à 8 jours).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236 et 238 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14