Ordonnance Souveraine n° 8.075 du 26 mai 2020 portant exception à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment son article 20 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Par exception aux dispositions de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, en raison, des conséquences liées aux mesures destinées à lutter contre la propagation du virus Covid-19, en particulier en matière de déplacements et de l'annulation des évènements majeurs, aucune autorisation ne sera plus délivrée à compter du 1er juin 2020.
À compter de cette même date, à titre exceptionnel, eu égard à la crise sanitaire et son impact sur les évènements majeurs en 2020, les vignettes délivrées pour cette année, pourront, à leur demande, être rendues par les exploitants à qui elles ont été accordées et leur être remboursées, à concurrence des 9/12 de leur valeur fixée par arrêté ministériel pour l'année civile concernée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mai deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.