Arrêté Ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-100 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-61 du 7 février 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
La liste des personnes et entités figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé, est modifiée comme suit :
| Nom | Informations d’identification | Motifs |
|---|---|---|---|
1. | Zine El Abidine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI | Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 3 septembre 1936 Nationalité : tunisienne N° de pièce d’identité : 00354671 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : décédé, ex-président de la Tunisie, fils de Selma HASSEN, marié à Leïla TRABELSI | Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu’il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. |
2. | Leïla Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 24 octobre 1956 N° de pièce d’identité : 00683530 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Saida DHERIF, mariée à Zine El Abidine BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu’il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. |
3. | Moncef Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 4 mars 1944 Dernière adresse connue : 11 rue de France - Radès Ben Arous N° de pièce d’identité : 05000799 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : décédé, gérant de société, fils de Saida DHERIF, marié à Yamina SOUIEI | Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
4. | Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Sabha-Libye Date de naissance : 7 janvier 1980 Dernière adresse connue : Résidence de l’Étoile du Nord - suite B, 7e étage - appt. n° 25 - Centre urbain du nord - Cité El Khadra - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 04524472 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant de société, fils de Yamina SOUIEI, marié à Inès LEJRI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ancien PDG de la Banque Nationale Agricole) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
5. | Fahd Mohamed Sakher Ben Moncef Ben Mohamed Hfaiez MATERI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 2 décembre 1981 N° de pièce d’identité : 04682068 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : fils de Naïma BOUTIBA, marié à Nesrine BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public, l’ex-président Ben Ali, en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et pour complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu’il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. |
6. | Nesrine Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 16 janvier 1987 N° de pièce d’identité : 00299177 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Leïla TRABELSI, mariée à Fahd Mohamed Sakher MATERI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu’il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. |
7. | Halima Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 17 juillet 1992 Dernière adresse connue : Palais présidentiel, Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 09006300 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Leïla TRABELSI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
8. | Belhassen Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 5 novembre 1962 Dernière adresse connue : 32 rue Hédi Karray - El Menzah - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 00777029 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant de société, fils de Saida DHERIF | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
9. | Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Rhouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 24 juin 1948 Dernière adresse connue : 20 rue El Achfat - Carthage - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 00104253 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant délégué d’une société agricole, fils de Saida DHERIF, marié à Nadia MAKNI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
10. | Jalila Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Radès Date de naissance : 19 février 1953 Dernière adresse connue : 21 rue d’Aristote - Carthage Salammbô N° de pièce d’identité : 00403106 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : gérant de société, fille de Saida DHERIF, mariée à Mohamed MAHJOUB | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
11. | Mohamed Imed Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 26 août 1974 Dernière adresse connue : 124 avenue Habib Bourguiba - Carthage présidence N° de pièce d’identité : 05417770 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : homme d’affaires, fils de Najia JERIDI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
12. | Mohamed Adel Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 26 avril 1950 Dernière adresse connue : 3 rue de la Colombe - Gammarth Supérieur N° de pièce d’identité : 00178522 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : décédé, gérant de société, fils de Saida DHERIF, marié à Souad BEN JEMIA | Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
13. | Mohamed Mourad Ben Mohamed Ben Rehouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 25 septembre 1955 Dernière adresse connue : 20 rue Ibn Chabat - Salammbô - Carthage - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 05150331 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de société, fils de Saida DHERIF, marié à Hela BELHAJ | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
14. | Samira Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI | Nationalité : tunisienne Date de naissance : 27 décembre 1958 Dernière adresse connue : 4 rue Taoufik EI Hakim - La Marsa N° de pièce d’identité : 00166569 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : directeur commercial, fille de Saida DHERIF, mariée à Mohamed Montassar MEHERZI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui, et complicité de concussion consistant, pour un fonctionnaire public, à recevoir des fonds publics qu’il savait ne pas être dus et dont lui-même ou des membres de sa famille ont tiré profit à titre personnel. |
15. | Mohamed Montassar Ben Kbaier Ben Mohamed MEHERZI
| Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : La Marsa Date de naissance : 5 mai 1959 Dernière adresse connue : 4 rue Taoufik EI Hakim - La Marsa N° de pièce d’identité : 00046988 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de société, fils de Fatma SFAR, marié à Samira TRABELSI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
16. | Nefissa Bent Mohamed Ben Rhouma TRABELSI
| Nationalité : tunisienne Date de naissance : 1er février 1960 Dernière adresse connue : 4 rue de la Mouette - Gammarth supérieur N° de pièce d’identité : 00235016 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Saida DHERIF, mariée à Habib ZAKIR | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
17. | Habib Ben Kaddour Ben Mustapha BEN ZAKIR
| Nationalité : tunisienne Date de naissance : 5 mars 1957 Dernière adresse connue : 4 rue Ennawras - Gammarth supérieur N° de pièce d’identité : 00547946 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : promoteur immobilier, fils de Saida BEN ABDALLAH, marié à Nefissa TRABELSI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
18. | Moez Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 3 juillet 1973 Dernière adresse connue : immeuble Amine El Bouhaira - Rue du Lac Turkana - Les berges du Lac - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 05411511 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant de société, promoteur immobilier, fils de Yamina SOUIEI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
19. | Lilia Bent Noureddine Ben Ahmed NACEF | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 25 juin 1975 Dernière adresse connue : 41 rue Garibaldi -Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 05417907 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : gérante de société, fille de Mounira TRABELSI (soeur de Leïla TRABELSI), mariée à Mourad MEHDOUI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
20. | Mourad Ben Hédi Ben Ali MEHDOUI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 3 mai 1962 Dernière adresse connue : 41 rue Garibaldi -Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 05189459 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de société, fils de Neila BARTAJI, marié à Lilia NACEF | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
21. | Houssem Ben Mohamed Naceur Ben Mohamed TRABELSI | Nationalité : tunisienne Date de naissance : 18 septembre 1976 Dernière adresse connue : lotissement Erriadh.2 - Gammarth - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 05412560 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de société, fils de Najia JERIDI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
22. | Bouthaina Bent Moncef Ben Mohamed TRABELSI | Nationalité : tunisienne Date de naissance : 4 décembre 1971 Dernière adresse connue : 2 rue El Farrouj - La Marsa N° de pièce d’identité : 05418095 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : gérante de société, fille de Yamina SOUIEI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
23. | Nabil Ben Abderrazek Ben Mohamed TRABELSI | Nationalité : tunisienne Date de naissance : 20 décembre 1965 Dernière adresse connue : 12 rue Taieb Mhiri - Le Kram - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 00300638 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : agent de bureau à Tunisair, fils de Radhia MATHLOUTHI, marié à Linda CHERNI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
24. | Mehdi Ben Ridha Ben Mohamed BEN GAIED
| Nationalité : tunisienne Date de naissance : 29 janvier 1988 Dernière adresse connue : 4 rue Mohamed Makhlouf - El Manar.2 - Tunis, Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de la société Stafim Peugeot, fils de Kaouther Feriel HAMZA | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
25. | Mohamed Slim Ben Mohamed Hassen Ben Salah CHIBOUB | Nationalité : tunisienne Date de naissance : 13 janvier 1959 Dernière adresse connue : rue du Jardin - Sidi Bou Saïd - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 00400688 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de société, fils de Leïla CHAIBI, marié à Dorsaf BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
26. | Dorsaf Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Le Bardo Date de naissance : 5 juillet 1965 Dernière adresse connue : 5 rue El Montazah - Sidi Bou Saïd - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 00589759 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Naïma EL KEFI, mariée à Mohamed Slim CHIBOUB | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
27. | Sirine (Cyrine) Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Le Bardo Date de naissance : 21 août 1971 N° de pièce d’identité : 05409131 Pays de délivrance : Tunisie N° de passeport : x599070 Date de délivrance : novembre 2016 Date d’expiration : 21 novembre 2021 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Naïma EL KEFI, mariée à Mohamed Marwan MABROUK | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
29. | Ghazoua Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Le Bardo Date de naissance : 8 mars 1963 Dernière adresse connue : 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage N° de pièce d’identité : 00589758 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : médecin, fille de Naïma EL KEFI, mariée à Slim ZARROUK | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
30. | Slim Ben Mohamed Salah Ben Ahmed ZARROUK | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 13 août 1960 Dernière adresse connue : 49 avenue Habib Bourguiba - Carthage N° de pièce d’identité : 00642271 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : PDG de société, fils de Maherzia GUEDIRA, marié à Ghazoua BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
31. | Farid Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
| Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 22 novembre 1949 Dernière adresse connue : 11 rue Sidi el Gharbi - Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 02951793 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : photographe de presse en Allemagne, fils de Selma HASSEN | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
32. | Faouzi Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 13 mars 1947 Dernière adresse connue : rue El Moez - Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 02800443 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : décédé, gérant de société, marié à Zohra BEN AMMAR | Personne (décédée) dont les activités font l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
33. | Hayet Bent Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI
| Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 16 mai 1952 Dernière adresse connue : 17 avenue de la République - Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 02914657 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : représentante de Tunisair, fille de Selma HASSEN, mariée à Fathi REFAT | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
34. | Najet Bent Haj Hamda Ben Raj Hassen BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Sousse Date de naissance : 18 septembre 1956 Dernière adresse connue : avenue de l’Imam Muslim - Khezama ouest - Sousse N° de pièce d’identité : 02804872 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : chef d’entreprise, fille de Selma HASSEN, mariée à Sadok Habib MHIRI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
35. | Slaheddine Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Sousse Date de naissance : 18 septembre 1956 Dernière adresse connue : avenue de l’Imam Muslim - Khezama ouest - Sousse N° de pièce d’identité : 02804872 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : chef d’entreprise, fille de Selma HASSEN, mariée à Sadok Habib MHIRI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
36. | Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 21 octobre 1969 Dernière adresse connue : avenue Hédi Nouira - Monastir N° de pièce d’identité : 04180053 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant de société, fils de Selma MANSOUR, marié à Monia CHEDLI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
37. | Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Monastir Date de naissance : 29 avril 1974 Dernière adresse connue : 83 Cap Marina - Monastir N° de pièce d’identité : 04186963 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : chef d’entreprise, fils de Selma MANSOUR, célibataire | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
38. | Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Monastir Date de naissance : 12 octobre 1972 Dernière adresse connue : avenue Mohamed Salah Sayadi - Skanes - Monastir N° de pièce d’identité : 04192479 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : exportateur et importateur commercial, fils de Selma MANSOUR, célibataire | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
39. | Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Monastir Date de naissance : 8 mars 1980 Dernière adresse connue : rue Abu Dhar El Ghafari - Khezama est - Sousse N° de pièce d’identité : 06810509 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : secrétaire dans une société, fille de Selma MANSOUR, mariée à Zied JAZIRI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
40. | Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUA-OUINA | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 8 octobre 1978 Dernière adresse connue : 17 avenue de la République -Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 05590835 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : directeur de société, fils de Hayet BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
41. | Douraied Ben Hamed Ben Taher BOUA-OUINA | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 8 octobre 1978 Dernière adresse connue : 17 avenue de la République -Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 05590835 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : directeur de société, fils de Hayet BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
42. | Ghazoua Bent Hamed Ben Taher BOUA-OUINA | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Monastir Date de naissance : 30 août 1982 Dernière adresse connue : rue Ibn Maja - Khezama est - Sousse N° de pièce d’identité : 08434380 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : féminin Renseignements complémentaires : fille de Hayet BEN ALI, mariée à Badreddine BENNOUR | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
43. | Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Sousse Date de naissance : 13 janvier 1970 Dernière adresse connue : Résidence les Jardins, appt. 8C Bloc. b - El Menzah, 8 - l’Ariana N° de pièce d’identité : 05514395 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : chef de service à Tunisair, fils de Naïma BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
44. | Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Hammam - Sousse Date de naissance : 22 octobre 1967 Dernière adresse connue : 4 avenue Tahar SFAR - El Manar 2 - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 05504161 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : chargé de mission au ministère du transport, fils de Naïma BEN ALI | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui.
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45. | Montassar Ben Habib Ben Bouali LTAIEF | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Sousse Date de naissance : 3 janvier 1973 Dernière adresse connue : 13 lotissement Ennakhil - Kantaoui - Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 05539378 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant de société, fils de Naïma BEN ALI, marié à Lamia JEGHAM | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
46. | Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen BEN ALI | Nationalité : tunisienne, française Lieu de naissance : Paris, France Date de naissance : 27 octobre 1966 Dernière adresse connue : Chouket El Arressa - Hammam - Sousse N° de pièce d’identité : 05515496 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements divers : directeur de société, fils de Paulette HAZAT | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public (en l’occurrence l’ex-président Ben Ali) pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
47. | Slim Ben Tijani Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne, française Lieu de naissance : Le Petit Quevilly (76) Date de naissance : 6 avril 1971 ou 16 avril 1971 Dernière adresse connue : Chouket El Arressa, Hammam - Sousse, Tunisie ; ou 14, esplanade des Guinandiers à Bailly Romainvilliers (77), France N° de pièce d’identité : 00297112 Pays de délivrance : Tunisie N° de pièce d’identité : 111277501841 Pays de délivrance : France Sexe : masculin Renseignements complémentaires : gérant de société, fils de Tijani BEN ALI, né le 9 février 1932, et de Paulette HAZET (ou HAZAT), née le 23 février 1936 ; marié à Amel SAIED (ou SAID) | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |
48. | Sofiene Ben Habib Ben Haj Hamda BEN ALI | Nationalité : tunisienne Lieu de naissance : Tunis, Tunisie Date de naissance : 28 août 1974 Dernière adresse connue : 23 rue Ali Zlitni - El Manar 2 - Tunis, Tunisie N° de pièce d’identité : 04622472 Pays de délivrance : Tunisie Sexe : masculin Renseignements complémentaires : directeur commercial, fils de Leila DEROUICHE | Personne faisant l’objet, de la part des autorités tunisiennes, d’une procédure judiciaire ou d’une procédure de recouvrement d’avoirs initiée à la suite d’une décision de justice définitive pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l’abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l’administration, et abus d’influence auprès d’un fonctionnaire public en vue de l’obtention, directement ou indirectement, d’avantages au profit d’autrui. |