Arrêté Ministériel n° 2020-98 du 4 février 2020 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;
Vu la requête formulée par le Docteur Tristan Lascar, Chef du Service de Chirurgie Orthopédique Traumatologie et Rhumatologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Service de Chirurgie Orthopédique Traumatologie et Rhumatologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct pour les deux sites décrits dans la demande : Chirurgie orthopédique hospitalisation et consultation au 2ème étage du Pavillon Princesse Charlotte et Consultations traumatologie/rhumatologie au rez-de-chaussée du Pavillon Princesse Charlotte.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.