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Arrêté Ministériel n° 2019-998 du 28 novembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8463
  • Date de publication 06/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.327 du 30 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Florence Capponi (nom d'usage Mme Florence Capponi-d'Angelo), Attaché au Foyer Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 2 décembre 2019.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit novembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14