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Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.

  • N° journal 8458
  • Date de publication 01/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 octobre 2019.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 sont réévaluées à la somme globale de 1.504.561.500 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2019 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.503.009.800 € se répartissant en 920.618.400 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 582.391.400 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art .3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 61.831.000 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2019 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 127.799.200 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

ÉTAT « A »
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUGDET DE L'EXERCICE 2019

ÉTAT « B »
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 2019

ÉTAT « C »
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2019

ÉTAT « D »
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR - EXERCICE 2019

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Version 2018.11.07.14