icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2019-4312 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line.

  • N° journal 8458
  • Date de publication 01/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de la 20ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 16 novembre au dimanche 24 novembre 2019, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du mercredi 13 novembre à 12 heures au lundi 25 novembre 2019 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.

Art. 3.

Le samedi 16 novembre 2019 de 8 heures à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.

Art. 4.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 octobre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 octobre 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14