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Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.

  • N° journal 8456
  • Date de publication 18/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.759 du 25 janvier 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Flavie Novaretti (nom d'usage Mme Flavie Bonnin-Novaretti), Attaché à la Direction de l'Expansion Économique, est nommée en qualité d'Administrateur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais de Monaco, le dix octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14