Arrêté Municipal n° 2019-3872 du 30 septembre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2019.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 10 octobre à 10 heures au jeudi 17 octobre 2019 à 23 heures 59 et du mardi 19 novembre à 23 heures 01 au vendredi 22 novembre 2019 à 05 heures 59, l'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour les véhicules des industriels forains procédant au montage et au démontage des installations de la Foire Attractions.
Du vendredi 18 octobre à 00 heure 01 au mardi 19 novembre 2019 à 23 heures, les véhicules des industriels forains ne sont autorisés à circuler et à s'arrêter sur le Quai Albert 1er que le temps strictement nécessaire à l'éventuelle maintenance de leurs installations, et ce, en dehors des heures d'ouverture au public.
Art. 2.
Du jeudi 10 octobre à 00 heure 01 au vendredi 22 novembre 2019 à 07 heures, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l'avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l'obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du jeudi 10 octobre à 00 heure 01 au vendredi 22 novembre 2019 à 07 heures, il est interdit aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et aux autocars de tourisme se dirigeant vers l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers la route de la Piscine.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à ceux des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier d'extension du quai Albert 1er.
Art. 3.
Du jeudi 10 octobre à 20 heures au vendredi 11 octobre 2019 à 01 heure et du lundi 14 octobre à 20 heures au mardi 15 octobre 2019 à 01 heure ainsi que du mardi 19 novembre à 13 heures au mercredi 20 novembre 2019 à 6 heures ;
Le vendredi 1er novembre 2019 de 13 heures à 23 heures ;
Les samedis 19, 26 octobre et les samedis 2, 9 et 16 novembre 2019, de 13 heures à 23 heures 59 ;
Les dimanches 20, 27 octobre et les dimanches 3 et 10 novembre 2019, de 13 heures à 23 heures ainsi que du lundi 18 novembre 2019 à 13 heures au mardi 19 novembre 2019 à 01 heure :
La circulation de tout véhicule est interdite sur l'avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et le Quai des États-Unis, et ce, dans ce sens.
Il est interdit à tout véhicule se dirigeant vers l'avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers la route de la Piscine.
Ces dispositions ne s'appliquent pas à ceux des organisateurs, des industriels forains, ainsi qu'à ceux nécessaires au chantier d'extension du quai Albert 1er.
Art. 4.
Du mardi 19 novembre à 20 h 00 au mercredi 20 novembre 2019 à 06 h 00, entre son n° 15 (restaurant l'Escale) et son n° 17 (Entrée de l'immeuble l'Héraclès) :
Le stationnement des véhicules est interdit boulevard Albert 1er, côté aval de la contre-allée.
Art. 5.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence de secours et des services publics. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 30 septembre 2019.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
A. J. CAMPANA.