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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2019-691 du 1er août 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, publié au Journal de Monaco du 9 août 2019.

  • N° journal 8447
  • Date de publication 16/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 2563 :
« Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018, susvisé, visant M. Abdellah Ouelji Lafsahi, sont prolongées jusqu'au 8 février 2020. »
au lieu de :
« Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-555 du 21 juin 2018, susvisé, visant M. Abdellah Ouelji, sont prolongées jusqu'au 8 février 2020. »
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14