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Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 31 juillet 2019 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8446
  • Date de publication 09/08/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.295 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Rose-Marie Rossi (nom d'usage Mme Rose-Marie Prevot-Darville), Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 4 août 2019.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Rose-Marie Prevot-Darville.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente-et-un juillet deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :

L. ANSELMI.

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Version 2018.11.07.14