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Arrêté Municipal n° 2019-3224 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2020/2021.

  • N° journal 8444
  • Date de publication 26/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2019/2020 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 25 juin 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les tarifs relatifs à la publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III durant l'exploitation de la patinoire, sont fixés, pour la saison 2020/2021, comme suit :

TARIFS FORFAITAIRES
Hors Taxes

Saison 2020/2021

ADHÉSIF

Format 80 cm x 300 cm

(hors confection)

2.350,00 €

ADHÉSIF

Format 80 cm x 600 cm

(hors confection)

4.400,00 €

Art. 2.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2018-3368 du 26 juillet 2018, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter de la fin de l'exploitation de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2019/2020.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 18 juillet 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 18 juillet 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14