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Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.

  • N° journal 8441
  • Date de publication 05/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger ;
{...} »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er  de  la loi n° 1.338

TAVIRA RAVENSCROFT

16/11/2018

SAF 2018-02

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

PLEION (MONACO) SAM

21/12/2018

SAF 2018-03

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

PICTET & CIE MONACO SAM

31/05/2019

SAF 2019-01

- 4.1

- 4.3

SPINNAKER CAPITAL (MONACO) SAM

31/05/2019

SAF 2019-02

- 4.1

- 6

AZURA MONACO SAM

07/06/2019

SAF 2019-03

- 3

- 4.1

- 4.3

SAF = société, autre qu’un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338

Modification d’agrément délivré par la C.C.A.F.

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er  de  la loi n° 1.338

PRIVATAM SAM

08/03/2019

SAF 2014-07 MOD1

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

Retraits d’agréments par la C.C.A.F. (à la demande de la société)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er  de  la loi n° 1.338

SAM ARX GESTIONS

07/03/2019

SAF 2018-01

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

HSBC PRIVATE BANK (MONACO) SA

03/05/2019

Art. 29

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

TYNDARIS SAM

07/06/2019

SAF 2017-03

- 4.1

- 4.3

- 6


B – Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 5, alinéa 1er, de la loi n° 1.339 dispose :
« Toute modification d'un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE

02/05/2019

2010-02/03

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION

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Version 2018.11.07.14