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ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8441
  • Date de publication 05/07/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 15 mai 2019 de l'association dénommée « ASSOCIATION INTERNATIONALE DES FEDERATIONS D'ATHLETISME (IAAF) ».
Les modifications adoptées dans les statuts 2017 portent sur les articles 3, 5, 6, 14, 17 et 18 et celles relatives aux statuts 2019 portent sur les articles 2, 7, 9, 27, 28, 33, 36, 41, 45, 47, 53, 58, 60, 75, 76, 82 et 85 lesquels sont conformes aux dispositions de la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14