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État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8436
  • Date de publication 31/05/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. G. A.        Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. J O. G.     Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assurance
M. T. G-M.    Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance
M. C. G.        Douze mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. K. J.         Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
M. N. K.        Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. E. M.        Quinze mois conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'assurance
Mme R. R.    Vingt-quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et franchissement de ligne continue
M. B. R.        Neuf mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise, dégâts aux domaines public et privé
M. S. Z.        Trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

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Version 2018.11.07.14