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Arrêté Municipal n° 2019-1951 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8436
  • Date de publication 31/05/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 14 au dimanche 16 juin 2019 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mai 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 22 mai 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14