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Arrêté Ministériel n° 2019-226 du 13 mars 2019 portant instauration d'une zone d'interdiction temporaire à la navigation, au mouillage et au vol d'hélicoptère dans l'espace maritime monégasque à l'occasion de la visite d'État de Son Excellence Monsieur XI Jinping Président de la République Populaire de Chine.

  • N° journal 8425
  • Date de publication 15/03/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de la mer ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960, conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le dimanche 24 mars 2019, de 10 heures 00 à 17 heures 00, sur l'espace maritime monégasque délimité par les cinq (5) points dont les coordonnées géographiques sont décrites ci-dessous et portées sur la carte annexée au présent arrêté (Annexe I), il est instauré une zone d'interdiction temporaire de navigation ou de mouillage des navires et d'engins de toute nature, de même que de la pratique d'activités sous-marines, des bains de mer et des sports nautiques.

A

43°44.940’ N

B

43° 44.532’ N

C

43°44.281’ N

7° 26.356’ E

7° 27.147’ E

7° 27.245’ E

D

43° 43.098’ N

E

43° 43.485’ N

7° 25.265’ E

7° 25.112’ E


Art. 2.


Pendant l'activation de cette zone d'interdiction temporaire, les ports de la Principauté sont fermés et tout vol d'hélicoptère à partir ou à destination d'un navire présent dans les eaux monégasques est interdit.

Art. 3.


Les interdictions portées à l'article premier ne concernent pas les moyens de l'État dans l'exercice de leurs missions.

Art. 4.


À titre exceptionnel et sur demande motivée, une dérogation aux interdictions portées à l'article premier peut être sollicitée auprès de la Direction des Affaires Maritimes ou de la Division de Police Maritime et Aéroportuaire.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


Le Ministre d'État, le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE I

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Version 2018.11.07.14