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Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.

  • N° journal 8425
  • Date de publication 15/03/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Considérant que le 24 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain accueillera, dans le cadre d'une visite d'État, le Président de la République Populaire de Chine, M. XI Jinping, lequel sera accompagné d'une importante délégation ;
Considérant que le caractère exceptionnel de cette visite nécessite la mise en œuvre d'un dispositif renforcé de sécurité impliquant que des mesures particulières soient prises afin de prévenir la survenance de tout risque ou trouble à l'ordre public susceptible d'affecter le bon déroulement du voyage d'État du Président de la République Populaire de Chine à Monaco, en particulier lors de ses déplacements sur le territoire national ;
Considérant que, dans ce contexte, la survenance de ces risques et troubles serait de nature à porter atteinte à la sécurité non seulement des biens et des personnes composant la délégation chinoise mais aussi des biens et des personnes se trouvant aux abords de l'itinéraire emprunté par ladite délégation ; qu'elle affecterait en outre la promotion de la diplomatie monégasque et, partant, les relations qu'entretient la Principauté avec la République Populaire de Chine ;
Considérant qu'aux termes de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 précitée, la police administrative a notamment pour objet de prévenir et de faire cesser toute menace susceptible de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité des personnes et des biens ainsi qu'aux intérêts fondamentaux de la Principauté ; considérant qu'à cet égard, le Ministre d'État peut, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, prendre toutes mesures utiles, notamment : « - interdire la tenue, dans des lieux publics ou privés, de manifestations ou d'évènements (…) ; - prescrire les mesures particulières relatives aux conditions d'accès à des manifestations ou évènements, en des lieux publics ou privées, ainsi qu'à leur sécurité ; - interdire le stationnement ou la circulation de tous véhicules et les déplacements de toute nature. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le dimanche 24 mars 2019, de 4 heures 00 à 17 heures 00, est interdit la tenue de toute manifestation sur les axes de circulation des secteurs tels que déterminés à l'article 2 du présent arrêté ainsi qu'à leurs abords dans un rayon de 50 mètres.

Art. 2.


Le dimanche 24 mars 2019, est interdite la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, dans les secteurs et selon les conditions ci-après mentionnés :
*           Secteur Fontvieille : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur l'avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la rue du Gabian et le rond-point du Canton et ce, dans les deux sens.
*           Secteurs Charles III et dorsale : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
- sur le boulevard Charles III, dans sa partie comprise entre le rond-point Wurtemberg et le boulevard Rainier III et ce, dans ce sens ; de même que sur la portion comprise entre le rond-point  du Canton et la place d'Armes et ce, dans les deux sens ;
-           sur la portion de la Dorsale comprise entre le rond-point Aureglia et le giratoire Canton et ce, dans les deux sens ;
-           dans le tunnel « Rocher / Nice », depuis son intersection avec le « Rocher / Cathédrale » et jusqu'à sa sortie au niveau du giratoire Canton ;
-           sur le boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point Grande-Bretagne et le rond-point Aureglia et ce, dans ce sens ;
-           sur la bretelle d'accès au boulevard du Larvotto dite « bretelle du Sardanapale » laquelle sera fermée à la circulation (sauf pour les résidents de l'immeuble désirant accéder ou sortir de leurs parkings), la sortie des garages de l'immeuble « Sardanapale » s'effectuant uniquement vers le rond-point du Portier.
*           Secteurs Place d'Armes et rue Grimaldi : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur la rue Grimaldi, depuis la place Sainte-Dévote jusqu'à la place d'Armes et ce, dans les deux sens ;
-           sur l'avenue Prince Pierre, entre son intersection avec le boulevard Rainier III et la place d'Armes et ce, dans les deux sens ;
-           sur la rue de la Colle, entre son intersection avec l'avenue Prince Pierre et le rond-point du Canton et ce, dans les deux sens ;
-           sur la rue du Rocher, entre son intersection avec la rue de la Colle et le boulevard Charles III et ce, dans les deux sens ;
-           sur la place d'Armes ;
-           sur toute la longueur de l'allée Guillaume Apollinaire ;
-           sur la rue des Açores de l'intersection avec la rue Terrazzani jusqu'à la rue Saige et ce, dans les deux sens, entre 4 heures 00 et 14 heures 00.
*           Secteur Rocher : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur l'avenue de la Porte Neuve depuis la place d'Armes et jusqu'à l'avenue des Pins et ce, dans les deux sens ;
-           sur l'ensemble des artères du secteur Rocher.
*           Secteur de l'avenue d'Ostende : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur l'avenue d'Ostende, entre la place Sainte-Dévote et l'avenue Princesse Alice et ce, dans les deux sens ;
-           sur l'avenue de la Costa, entre son intersection avec le boulevard des Moulins et l'avenue d'Ostende et ce, dans les deux sens.
*           Secteurs Hermitage et Monte-Carlo : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur le boulevard des Moulins, dans sa partie comprise entre le carrefour de la Madone et l'avenue de la Costa et ce, dans ce sens ;
-           sur le boulevard de Suisse, dans sa partie comprise entre l'avenue de Roqueville et l'avenue de la Costa et ce, dans les deux sens ;
-           sur l'avenue Henry Dunant, de l'avenue de la Costa à l'avenue de l'Hermitage et ce, dans les deux sens ;
-           sur l'avenue de l'Hermitage, de l'avenue Princesse Alice à l'avenue de la Costa et ce, dans les deux sens ;
-           sur le passage de la Porte Rouge et ce, dans les deux sens ;
-           sur l'avenue Princesse Alice, de l'avenue d'Ostende à l'avenue de la Costa et ce, dans les deux sens.
*           Secteur Pasteur : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur l'avenue Pasteur dans sa partie comprise entre le rond-point Savorani et le boulevard Rainier III et ce, dans les deux sens.
*           Secteur de l'échangeur Sainte-Dévote : (de 10 heures 30 à 16 heures 00)
-           sur le boulevard Rainier III, de l'échangeur Sainte-Dévote à l'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans les deux sens (les riverains seront autorisés à emprunter cet axe jusqu'aux rues Louis Aureglia ou J.F. Bosio – Au-delà de ce point la circulation sera totalement interdite).

Art. 3.


Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions contraires indiquées ci-dessous, dans les secteurs et selon les conditions ci-après mentionnés :
*           Secteurs Condamine et Pasteur :
-           sur le boulevard Charles III ;
-           sur la place du Marché de la Condamine ;
-           sur la rue Grimaldi ;
-           sur l'avenue du Port ;
-           sur la rue Baron de Sainte-Suzanne (de la rue Grimaldi aux emplacements privés de « Lino Viandes ») ;
-           sur la rue Suffren Reymond (entre la rue Grimaldi et la rue Princesse Florestine) ;
-           sur la place Sainte-Dévote et le parvis de l'Église ;
-           sur le boulevard Albert 1er (interdiction dès 12 heures 00 le vendredi 22 mars) ;
-           sur la rue Louis Aureglia (6 emplacements au droit de la Résidence Azur du vendredi 22 mars à 08 heures 00 au lundi 25 mars à 20 heures 00) ;
-           sur l'avenue Prince Pierre ;
-           sur la rue du Rocher ;
-           sur l'avenue Pasteur (entre le parking du cimetière et le boulevard Rainier III) ;
-           sur le quai Antoine 1er.
* Secteur Exotique :
-           sur le boulevard du Jardin Exotique (de l'échangeur Sainte-Dévote à la frontière) ;
-           sur le chemin de la Turbie (de la frontière au boulevard du Jardin Exotique) ;
-           sur la rue Vourette ;
-           sur le boulevard Rainier III (de la rue Louis Aureglia au Portail tunnel Rainier III) ;
-           sur le boulevard de Belgique (du boulevard du Jardin Exotique à la Caserne des Carabiniers) ;
-           sur l'impasse des Carrières.
*           Secteur Monte-Carlo :
-           sur l'avenue d'Ostende ;
-           sur l'avenue de la Costa ;
-           sur l'avenue Princesse Alice (square St James) ;
-           sur le square Beaumarchais ;
-           sur l'avenue de l'Hermitage ;
-           sur le passage de la Porte Rouge ;
-           sur le boulevard de Suisse ;
-           sur l'avenue de Roqueville (du boulevard de Suisse au boulevard Princesse Charlotte) ;
-           sur l'avenue Henry Dunant.
*           Secteur Rocher :
-           sur l'avenue des Pins ;
-           sur la rue Princesse Marie de Lorraine ;
-           sur la place de la Mairie ;
-           sur la rue Philibert Florence ;
-           sur la rue des Remparts ;
-           sur la place de la Cathédrale ainsi que sur la zone deux roues de l'annexe Palais de Justice ;
-           sur l'allée Saint-Jean-Paul II ;
-           sur la place Saint-Nicolas ;
-           sur l'avenue Saint-Martin ainsi que sur la demi-lune du « petit train » ;
-           sur la place du Musée Océanographique.

Art. 4.


En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, susvisé, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée est interdite, le 24 mars 2019 de 10 heures 00 à 17 heures 00, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté, sauf pour les Services de l'État dans le cadre de leurs missions de surveillance et de secours.

Art. 5.


Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.

Art. 6.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize mars deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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