Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la requête formulée par le Directeur Général de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport en faveur du Docteur Jean-Louis Brunetto ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.