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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8409
  • Date de publication 23/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 juillet 2018, enregistré, le nommé :
- E. Y. K., né le 8 septembre 1988 à Carcassonne (11), de H. et de A. Z., de nationalité française, en formation,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 décembre 2018 à 9 heures, sous la prévention d'usurpation de titre attaché à une profession légalement réglementée.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 203 alinéa 2 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2018.11.07.14