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Arrêté Municipal n° 2018-4554 du 12 novembre 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8408
  • Date de publication 16/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Pour permettre la réalisation de travaux d'intérêt public les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.


Du mardi 20 novembre au vendredi 7 décembre 2018, la circulation des véhicules est interdite boulevard de Suisse entre ses n° 1 à 17, du lundi au vendredi de 09 heures à 16 heures.

Art. 3.


Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des riverains ainsi qu'aux véhicules de secours, des services publics et du chantier.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 novembre 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 novembre 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14