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Arrêté Ministériel n° 2018-1012 du 30 octobre 2018 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2018-2019.

  • N° journal 8407
  • Date de publication 09/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2017-2018 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 21 septembre et 28 septembre 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée, est fixé à 5.443,20 € pour l'exercice 2018-2019.

Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2017-780 du 2 novembre 2017, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2018.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14