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Ordonnance Souveraine n° 6.980 du 14 juin 2018 portant nomination du Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

  • N° journal 8387
  • Date de publication 22/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.762 du 21 mars 2016 portant nomination du Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Bruell-Melchior, Ministre Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies, est nommée Ministre Conseiller auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juin deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14