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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.

  • N° journal 8381
  • Date de publication 11/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 768 et page 769 :
« 2.    Traitements mis en œuvre par la commune de Monaco
- Gestion des participants aux ateliers publics de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion du carnet d'adresses de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion des étudiants de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion du fonds documentaire de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l'ESAP (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Fichier des nationaux et de leur famille (traitement mis en œuvre le 05/10/2001, modifié le 15/03/2011),
- Gestion du cimetière (Concessions) (traitement mis en œuvre le 05/10/2001),
- Gestion des techniques automatisées d'informations et de communication (traitement mis en œuvre le 02/07/2002),
- Donateurs à des œuvres diverses (traitement mis en œuvre le 27/09/2002),
- Gestion des autorisations de commerces, de l'occupation de la voie publique et des enseignes (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Gestion des structures d'accueil dédiées à la petite enfance (traitement mis en œuvre le 26/12/2002, modifié le 16/11/2009 et le 03/06/2016),
- Gestion des prestations de maintien à domicile (traitement mis en œuvre le 26/12/2002, modifié le 28/08/2012 et le 24/10/2014),
- Gestion opérationnelle du service de téléalarme (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Autorisations d'occupation de la voie publique (traitement mis en œuvre le 26/03/2003),
- Actions d'information et de communication du Maire et du Conseil Communal (traitement mis en œuvre le 26/03/2003, modifié le 06/10/2004),
- Site Officiel de la Mairie de Monaco (traitement mis en œuvre le 26/03/2003, modifié le 10/07/2003 et le 23/12/2003),
- Vérification des instruments de poids et mesures des marchands de comestibles revendeurs et détaillants (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Perception du droit d'introduction des viandes (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Gestion Clients  Adresses  Réservations au Jardin Exotique (traitement mis en œuvre le 23/12/2003),
- Gestion des appels téléphoniques par autocommutateur (traitement mis en œuvre le 21/12/2004),
- Opérations électorales (traitement mis en œuvre le 23/02/2007, modifié le 20/10/2017),
- e-communication de la Commune de Monaco (traitement mis en œuvre le 24/01/2008),
- Recensement général de la population de Monaco pour l'année 2008 (traitement mis en œuvre le 10/04/2008, modifié le 17/04/2015),
- Gestion du cimetière (traitement mis en œuvre le 13/11/2008),
- Sommier de la nationalité (traitement mis en œuvre le 15/01/2009, modifié le 28/08/2012),
- Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'identité monégasque électronique (traitement mis en œuvre le 23/04/2009),
- Liste électorale (traitement mis en œuvre le 17/12/2010, modifié le 08/04/2016),
- Gestion de l'attribution du prix du public lors du concours international des feux d'artifice pyromélodiques de Monaco (traitement mis en œuvre le 28/08/2012),
- Promouvoir le concours international des feux d'artifice pyromélodiques de Monaco (traitement mis en œuvre le 25/10/2013),
- Gestion de la Médiathèque Communale (traitement mis en œuvre le 25/10/2013),
- Gestion des services offerts par le site Internet de la Médiathèque Communale à ses abonnés (traitement mis en œuvre le 25/10/2013),
- Gestion administrative de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco,  (traitement mis en œuvre le 17/10/2014),
- Gestion des élèves de l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco, (traitement mis en œuvre le 17/10/2014),
- Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l'Académie de Musique et de théâtre Fondation Prince Rainier III – Conservatoire de la Ville de Monaco,  (traitement mis en œuvre le 17/10/2014),
- Télégestion des interventions au domicile des bénéficiaires des prestations d'aide à domicile (traitement mis en œuvre le 24/10/2014),
- Annuaire communal sur Intranet (traitement mis en œuvre le 24/10/2014, modifié le 21/07/2017),
- Système de vidéosurveillance de l'espace Léo Ferré (traitement mis en œuvre le 17/04/2015),
- Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommé « A Casa d'i Soci » (traitement mis en œuvre le 17/04/2015),
- Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco (traitement mis en œuvre le 22/05/2015),
- Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne (traitement mis en œuvre le 25/12/2015),
- Système de vidéosurveillance de la boutique et de la billetterie du Jardin Exotique de Monaco (traitement mis en œuvre le 08/04/2016),
- Recensement général de la population de Monaco pour l'année 2016 (traitement mis en œuvre le 03/06/2016),
- Gestion des registres d'État Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance, dénommé « Mélodie – naissance » (traitement mis en œuvre le 02/09/2016),
- Gestion des registres d'État Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance, dénommé « Mélodie – mariage » (traitement mis en œuvre le 02/09/2016),
- Gestion des registres d'État Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance, dénommé « Mélodie – décès » (traitement mis en œuvre le 02/09/2016),
- Consultation en ligne des actes d'État Civil de plus de cent ans dénommé www.archives.mairie.mc (traitement mis en œuvre le 13/01/2017),
- Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco (traitement mis en œuvre le 14/07/2017),
- Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) (traitement mis en œuvre le 21/07/2017),
- Gestion du personnel communal : processus d'embauchage (traitement mis en œuvre le 21/07/2017),
- Gestion du personnel communal : déroulement des carrières (traitement mis en œuvre le 21/07/2017). »

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