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Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS - « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » (Société Anonyme Monégasque)

  • N° journal 8376
  • Date de publication 06/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. », dont le siège social est situé numéro 17, avenue d'Ostende, à Monaco, ont décidé de modifier l'article 7 des statuts, qui devient :

« Art. 7. - Capital social

Le capital social qui était à l'origine de CENT VINGT-CINQ MILLIONS (125.000.000) de francs, puis porté, par décisions de l'assemblée générale extraordinaire, à TROIS CENT MILLIONS (300.000.000) de francs, puis à TROIS CENT SOIXANTE MILLIONS (360.000.000) de francs suite à l'opération de fusion avec le CRÉDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M. et à une augmentation de capital, puis à CINQUANTE-CINQ MILLIONS HUIT CENT MILLE (55.800.000) euros par suite de la conversion du capital en euros, puis à QUATRE-VINGT-SIX MILLIONS VINGT-CINQ MILLE (86.025.000) euros, puis à CENT SIX MILLIONS VINGT MILLE (106.020.000) euros suite à une nouvelle augmentation de capital, puis à CENT TRENTE-ET-UN MILLIONS VINGT MILLE CENT CINQ (131.020.105) euros, puis à CENT CINQUANTE-ET-UN MILLIONS ET MILLE (151.001.000) euros, est fixé à CENT UN MILLIONS ET MILLE CENTS (101.001.100) euros par décision de l'assemblée générale à caractère extraordinaire du 27 novembre 2017.
Il est divisé en SIX CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE SIX CENT VINGT (651.620) actions de CENT CINQUANTE-CINQ (155) euros chacune de valeur nominale. »
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 janvier 2018.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le 13 décembre 2017, et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, a été déposée au rang des minutes du notaire soussigné, le 27 mars 2018.
IV.- Une expédition des deux actes précités ont été déposées au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 avril 2018.
Monaco, le 6 avril 2018.

Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.

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Version 2018.11.07.14