PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
- L. M., né le 22 mars 1982 à Thionville (57), de D. et de L. C., de nationalité française, coach sportif,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 janvier 2018 à 9 heures, sous la prévention de
- Proxénétisme aggravé.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 269 et 270 du Code pénal.
- Omission de demande de carte de séjour par étranger.
Contravention prévue et réprimée par les articles 29 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers et de l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 mars 1998, loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montant exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.