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Arrêté Ministériel n° 2017-892 du 26 décembre 2017 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8362
  • Date de publication 29/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.200 du 20 février 2013 portant nomination d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-639 du 27 octobre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Andréa Colombo-Pastorelli en date du 18 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Andréa Colombo-Pastorelli, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2018.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14