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Arrêté Ministériel n° 2017-862 du 14 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.

  • N° journal 8361
  • Date de publication 22/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien-dentiste et par le Docteur Ionut Catea, chirurgien-dentiste assistant-opérateur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2011-690 du 23 décembre 2011, susvisé, est abrogé à compter du 6 décembre 2017.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14